Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme YTHCamp et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables. YTHCamp est exploité par MKL Studio (KvK 42128026). Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

2. Sécurité du compte

Lorsque vous créez un compte sur YTHCamp, vous êtes responsable de :

• ExactitudeFournir des informations complètes et sincères.
• ConfidentialitéProtéger les identifiants de votre compte.
• ActivitéToutes les actions réalisées sous votre compte.
• SignalementNous informer de tout accès non autorisé.

3. Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de YTHCamp, vous acceptez de :

• Utiliser le Service dans le respect de toutes les lois applicables
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas téléverser de contenu malveillant ni vous livrer à des activités nuisibles
• Maintenir les protections de la vie privée pour les données des participants que vous collectez
• Obtenir les consentements nécessaires des parents ou tuteurs pour les mineurs

4. Abonnement et paiements

Certaines parties du Service sont facturées sous forme d'abonnement (« abonnement(s) »).

• Cycle de facturation : Vous serez facturé à l'avance, de manière récurrente et périodique (mensuelle ou annuelle).
• Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Votre accès continue jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
• Remboursements : Sauf obligation légale, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables.

5. Paiements des contributions de camp

Les organisations peuvent, de manière facultative, collecter des contributions de camp via le Service, y compris une contribution complète, un acompte, ou un paiement à une date ultérieure.

• Traitement des paiements : Les contributions sont traitées par Stripe via Stripe Connect avec des paiements directs (direct charges). Les fonds sont versés sur le compte Stripe de votre organisation. YTHCamp ne détient pas la contribution.
• Frais de plateforme : Sur chaque contribution réussie, YTHCamp retient des frais de plateforme de 1,00 dans la devise de votre organisation (par exemple 1,00 €). Votre organisation paie les frais de traitement Stripe. Le participant paie le montant de contribution que vous avez fixé.
• Vos responsabilités : Vous êtes responsable de fixer les montants de contribution, de gérer les remboursements et rétrofacturations dans la mesure permise par Stripe et le droit applicable, et de respecter toute obligation fiscale ou de reçu pour l'argent que votre organisation reçoit.
• Activation Stripe Connect : La collecte de contributions peut exiger que vous finalisiez l'activation de Stripe Connect. Nous pouvons désactiver la collecte de contributions si l'activation est incomplète ou si Stripe suspend votre compte.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu, ses fonctionnalités et ses fonctions, appartient à YTHCamp et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

8. Limitation de responsabilité

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Pays-Bas, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions sur ces conditions, contactez-nous à [email protected].